Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des produits proposés sur le site Pascal-P-Parmentier.com (ci-après "le Site").
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les Clients sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 - Identité du Fournisseur

Les produits disponibles sur le Site sont fournis par Pascal P. Parmentier, Route du Col, 04410 Saint Jurs, France (ci-après "le Fournisseur").

Article 3 - Prix des produits disponibles sur le Site

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC), auxquels s'ajoutent les frais d'expédition. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est comprise.
Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le Client.

Article 4 - Caractéristiques des produits disponibles sur le Site

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien.

Article 5 - Passation de la commande

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.
La passation d'une commande nécessite que le Client dispose d'une adresse E-Mail en état de fonctionnement.
Le Fournisseur adresse au Client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse E-Mail mentionnée par le Client lors de sa commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue d'avance, par carte bancaire ou par chèque payable en France.
Le Client est informé que certains de ces moyens de paiement peuvent ne pas être disponibles en fonction du pays de commande ou de facturation ou de livraison des produits.

Article 7 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Fournisseur s'engage à expédier les produits au plus tard 30 jours après la commande et le paiement.

Article 8 - Responsabilité

En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Le Fournisseur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le Fournisseur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige les tribunaux de compétence sont les Tribunaux du ressort du siège social du Fournisseur.