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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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Article 1 - Champ d'application
Les
présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des
produits proposés sur le site Pascal-P-Parmentier.com (ci-après "le Site").
Les
Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à
tout moment, les Clients sont invités à les consulter régulièrement
ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 - Identité du Fournisseur
Les
produits disponibles sur le Site sont fournis par Pascal P. Parmentier, Route du Col, 04410 Saint Jurs, France (ci-après "le Fournisseur").
Article 3 - Prix des produits disponibles sur le Site
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les
prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC), auxquels s'ajoutent les
frais d'expédition. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est comprise.
Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Le
Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande
depuis un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou
des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent
de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le Client.
Article 4 - Caractéristiques des produits disponibles sur le Site
Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien.
Article 5 - Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.
La passation d'une commande nécessite que le Client dispose d'une adresse E-Mail en état de fonctionnement.
Le
Fournisseur adresse au Client la confirmation de sa commande par
l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse E-Mail
mentionnée par le Client lors de sa commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue d'avance, par carte bancaire ou par chèque payable en France.
Le
Client est informé que certains de ces moyens de paiement peuvent ne
pas être disponibles en fonction du pays de commande ou de facturation
ou de livraison des produits.
Article 7 - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Fournisseur s'engage à expédier les produits au plus tard 30 jours après la commande et le paiement.
Article 8 - Responsabilité
En
cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité du
Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non respect de la
réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient
au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les
photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le
Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du
produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des
moyens de communications ou de télécommunications.
Le
Fournisseur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des
liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres
sites. Le Fournisseur dégage toute responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 9 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige les tribunaux de compétence sont les Tribunaux du ressort du siège social du Fournisseur. |
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| est vide pour l'instant ! |
NB : Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 15 € expédiée en France. |
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